Conditions générales de vente
Préambule
Le site de vente en ligne www.ririnailstudio.com est géré par byRiri, entrepreneur individuel dont le siège social est situé à Impasse du 4 Septembre - 33130 Bègles, immatriculé au RM de Gironde sous le numéro SIREN 895 054 997.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par byRiri auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site www.ririnailstudio.com, dénommé ci-après "le client". Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre byRiri et le client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site www.ririnailstudio.com nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site Internet.
byRiri se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications. En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne, que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1. Définitions
Les termes et expressions, mentionnés ci-dessous, dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après :
- Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre byRiri et le client.
- Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) ou service(s) passé par utilisation du site www.ririnailstudio.com ou via le service client.
- Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.ririnailstudio.com
- Produit : désigne un produit ou service vendu sur le site www.ririnailstudio.com
- Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site www.ririnailstudio.com et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre byRiri et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué via le site www.ririnailstudio.com.
L'utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
byRiri conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits sur le site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) . A ce jour la TVA n'est pas applicable. En cas d'option pour la TVA, cela pourra être répercuté sur le prix des produits et services.
Les produits demeurent la propriété de www.ririnailstudio.com jusqu'au complet encaissement du prix par byRiri.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "Promotion" ou par un prix barré. Nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les clients en dehors de l'Union Européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux frais douaniers en vigueur dans le pays de destination. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.ririnailstudio.com. Ils sont à la charge du client. En cas de refus de paiement des frais de douane, la livraison ne pourra aboutir et aucun remboursement ne pourra être proposé par byRiri.
Les prix des produits indiqués sur le site www.ririnailstudio.com ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.
Les devis pour la personnalisation des press on nails sont valables un mois à compter de la date de délivrance.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. byRiri se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des produits et services sur le site www.ririnailstudio.com, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription. A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptibles d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s'il souhaite commander ou consulter son compte, devra s'identifier à l'aide de ces informations.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement.
Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de byRiri.
Article 5. Produits
byRiri met à disposition du client des informations techniques et pratiques sur chaque fiche produit.
Au vu de la nature artisanale des produits vendus sur le site www.ririnailstudio.com, des variations peuvent être présentes. Les photographies et les vidéographies illustrant les produits personnalisés (press on nails) ne constituent pas un document contractuel. Les couleurs des images peuvent varier en fonction des réglages de l'écran du client. La responsabilité de byRiri ne peut être mise en cause, et la validité de la commande ne peut en être affectée.
Le client est tenu de consulter le descriptif de chaque produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques, et éventuellement de ses conditions d’utilisation et d’entretien.
Le client est responsable de l’usage qu’il fait des produits personnalisés (press on nails). La responsabilité de byRiri ne peut être mise en cause en cas de dommages causés par la pose des press on nails, et également en cas d'allergie.
Le client doit tester la colle avant application sur ses ongles naturles. En cas de sensation de brûlure ou gêne anormale suite à la pose des press on nails, il faut retirer immédiatement les press on nails.
Il appartient au client de fournir les bonnes mesures de ses ongles pour la fabrication des produits personnalisés (press on nails). Les éventuelles erreurs de tailles ne sauraient être de la responsabilité de byRiri. De ce fait, aucun retour, échange ou remboursement n'est possible.
Article 6. Paiement
Les prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande. Le règlement de commande s'effectue par tous les moyens de paiement disponibles sur le site www.ririnailstudio.com. byRiri ne pourra être tenu responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés sur le site www.ririnailstudio.com ou en cas d’erreur due au système de paiement.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera l’annulation immédiate de la vente.
Aucun paiement en espèce ne doit être envoyé.
Article 7. Droit de rétractation
7-1. Produits personnalisés (press on nails)
Le droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits confectionnés à la demande du client. De ce fait, et aussi pour des raisons sanitaires, aucun retour, échange, ou remboursement n'est possible sur les produits personnalisés (press on nails) vendus sur le site www.ririnailstudio.com.
Toutefois, si la commande n'a pas encore été traitée, le client peut envoyer sa demande d'annulation ou de modification par e-mail à l'adresse contact@ririnailstudio.com.
Si la commande est déjà en cours de préparation ou a déjà été expédiée, il ne sera plus possible d'annuler ou de modifier celle-ci.
7-2. Produits non personnalisés
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de confirmation de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Passé le délai de quatorze jours, le droit de rétractation devient définitivement nul.
Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Le client devra formuler sa demande de rétractation par e-mail à l'adresse contact@ririnailstudio.com, qui devra être accompagnée des informations suivantes :
- Numéro de commande
- Date de réception
- Motif de rétractation
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du bon de livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8. Livraison
La livraison des produits interviendra, après enregistrement du règlement de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, byRiri ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s) commandé(s). Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a bien été envoyé à l'adresse renseignée par le client, mais celui-ci s'était trompé lors de la saisie et n'a donc pas reçu sa commande pour des raisons qui ne sont pas dues à une erreur de byRiri, sans que le colis ait été retourné à l'expéditeur.
Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits.
Pour des raisons, notamment de sécurité, byRiri ne traitera aucune commande pour laquelle un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est renseigné.
Les délais de traitement de commande et de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif sur le site www.ririnailstudio.com
Par conséquent, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts et/ou l'annulation de la commande.
Article 9. Garantie
Tous les produits personnalisés (press on nails) proposés par byRiri sur le site www.ririnailstudio.com sont garantis une semaine à compter de la date de livraison de commande. En cas de problème avec les produits personnalisés (press on nails), le client peut envoyer une demande by courrier électronique à contact@ririnailstudio.com dans un délai d'une semaine, soit la durée de garantie.
Article 10. Responsabilité
byRiri n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de byRiri ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture de service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeur, conformément à la jurisprudence.
Article 11. Sécurisation
Le site www.ririnailstudio.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de client, le site www.ririnailstudio.com ne mémorise pas les coordonnées bancaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.ririnailstudio.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ririnailstudio.com est strictement interdite qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
Toutes les données que les clients confient sur le site www.ririnailstudio.com le sont afin de pouvoir traiter les commandes. En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose auprès du vendeur d'un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que le client a communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 14. Force majeure
L'exécution par byRiri de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeur qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. byRiri informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeur dans les sept jours de sa survenance.
Article 15. Cookies
Le client est informé que lors de ses visites sur le site www.ririnailstudio.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, le client les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier le client mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le client pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 16. Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l'entreprise byRiri, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Les conditions générales de vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec de l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En l'absence de règlement amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Article 17. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à la disposition du client :
- Par email : contact@ririnailstudio.com